تطور السلطات الرقابية للمحاكم الوطنية في مجال المعاهدات الدولية. "دراسة مدعمة بأحدث الاجتهادات القضائية"

1- منظومة قانونية.

• الدستور الجزائري لـــ 22 نوفمبر 1996.

• القانون رقم 16-01 المؤرخ في 6 مارس 2016، المتضمّن التعديل الدستوري.

2- نصـوص فقهـية.

• سفيان عبدلي. ضمانات إستقلالية السلطة القضائية بين الجزائر وفرنسا. نرو للنشر. ألمانيا. 2011.

• محمد فؤاد عبد الباسط. اختصاص القاضي الإداري بتفسير المعاهدات الدولية. دار الجامعة الجديدة. 2007.

ثانيًا-المراجع الأعجمية:

1- Antoine Masson. Droit communautaire: Droit institutionnel et droit matériel. 2e édition. Larcier. 2009.

2- Bérangère Taxil. Les Critères De L’applicabilité Directe Des Traités Internationaux Aux Etats-Unis Et En France. R.I.D.C. no.1. 2007.

3- Bernard Stirn, Duncan Fairgrieve, Mattias Guyomar. Droits et libertés en France et au Royaume-Uni. Odile Jacob. Paris. 2006.

4- Bob Kieffer. L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public. Larcier. 2008.

5- Catherine Weniger. La Responsabilité du Fait des Produits pour les Dommages Causes à un Tiers au Sein de la Communauté Européenne. Etude de droit comparé. Librairie DROZ. Genève. 1994.

6- Guettier. Le contrôle juridictionnel des actes du Président de la République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. Tome 114. Numéro spécial 5-6. 1998

7- Gilles Guglielmi. Droit administratif général. Tome I : Les structures. Universitoo. 2003.

8- Gilles Guglielmi. Droit administratif général. Université PANTHEON-ASSAS (Paris II). 2008.

9- Jean Combacau et Serge Sur. Droit international public. Montchrestien. Paris. 2009.

10- Laurence Potvin-Solis. Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales. L'Harmattan. 2013.

11- M. Long, P. Weil, G. Braibant. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 9eme édition. 1990.

12- Marie Gautier. Droit insitutionnel de l'Union européenne. Presses universitaires de France. 2010.

13- Michel Rousset, Olivier Rousset. Droit administratif : L’action administrative. 2e édition. Presses Universitaires De Grenoble. 2004.

14- Serge Slama. Adoption de nouveaux critères de détermination de l’effet direct des normes internationales sans consacrer leur invocabilité systématique. In Lettre Actualités Droits-Libertés. CREDOF. 14 mai 2012.

15- Tim Corthaut, Koen Lenaerts. Of birds and hedges: The role of primacy invoking norms of EU law. European law review. Vol. 31 ; issue. 3. 2006.

ثالثًا-الاجتهادات القضائيّة:

 C.E. 22 février 1952. Sieur Simon.

 C.E. 9 juin 1952. Gény.

 C.E. Sect. 11 décembre 1959. Commissaire du Gouvernement près la commission de répartition de l’indemnité des nationalisations tchécoslovaques.

 C.E. 5 février 1962. Dame Caraco.

 C.E. Ass. 2 mars 1962. Rubin de Servens et autres.

 C.E. 11 avril 1962. Société Savana et Société des Etablissements textiles de Modeliaperth.

 C.E. Ass. 13 juillet 1965. Requête n°5278. Société Navigator.

 C.E. Ass. 30 mars 1966. Compagnie générale d’énergie radioélectrique.

 C.E. Ass. 30 mars 1966. Guyot.

 C.E. 4 novembre 1970. Sieur de Malglaive.

 C.E. 22 décembre 1978. Cohn Bendit.

 C.E. Ass. 29 mai 1981. Affaire Rekhou.

 C.E. Ass. 23 novembre 1984. Association «Les Verts» .

 C.E. Ass. 8 avril 1987. Requête n° 79840. Procopio.

 C.E. 29 avril 1987. Consorts Yener et Erez.

 C.E. 03 février 1989. Compagnie Alitalia.

 C.E. 20 février 1989. Allain.

 C.E Ass. 21 décembre 1990. Confédération nationale des associations familiales.

 C.E. Ass. 28 février 1992. SA Rothmans International

 C.E. 23 septembre 1992. GISTI.

 C.E. Ass. 18 décembre 1992. Préfet de la Gironde c. Mahmedi.

 C.E. Ass. 15 octobre 1993. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Gouverneur de la colonie royale de Hong Kong.

 C.E. 29 juillet 1994. requête n° 143866. Préfet de la Seine-maritime.

 C.E. Ass. 29 septembre 1995. Association Greenpeace France.

 C.E. Ass. 30 octobre 1996. Cabinet Revert et Badelon.

 CE. 10 mars 1995. Demirpence; CE. 22 septembre 1997. Cinar; CE. sect. 23 avril 1997. GISTI.

 C.E. Ass. 06 février 1998. Tête, Association de sauvegarde de l'Ouest lyonnais.

 C.E. 25 Septembre 1998. Megret.

 C.E.16 novembre 1998. Lombo.

 C.E Ass. 18 décembre 1998. Affaire SARL du Parc d’activité de Blotzeim.

 C.E. Ass. 9 avril 1999. Mme Bâ.

 C.E. 9 avril 1999. Affaire Mme Chevrol-Benkeddach.

 C.E. 5 juillet 2000. Mégret et Mekhantar.

 C.E. 7 novembre 2001. Tabaka.

 C.E. 12 novembre 2001. Requête n° 214101. Watenne.

 C.E. Ass. 5 mars 2003. Requête n° 242860. Aggoun.

 C.E. 10 avril 2003. Comité contre la guerre en Irak.

 C.E. 11 mai 2004. Association AC.

 C.E. 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

 C.E. Ass. 3 octobre 2008. Commune d'Annecy. n° 297931.

 C.E. 30 octobre 2009. Mme Perreux.

 C.E. Ass. 9 juillet 2010. Affaire Mme Souad Cheriet-Benseghir.

 C.E. Ass. 23 décembre 2011. M. Eduardo José Kandyrine de Brito Paiva.

 C.E. Ass. 11 avril 2012. GISTI et FAPIL. Req. n° 322326.

 C.E. Sect. 28 mars 2014. Groupe français de la Cour permanente d'arbitrage.

 C.E. 11 avril 2014. Décision des 3e, 8e, 9e et 10e sous-sections réunies. n° 362237, à publier au Lebon.

 Cass. Crim. 15 octobre 1991, n° 90-86-791; Cass. Crim. 31 janvier 2001. N° 00-82.341.

 Cour permanente internationale de justice. Avis, 21 février 1925 sur l’échange des populations grecques et turques.

 Conseil constitutionnel. Décision n° 80-126 DC 30 décembre 1980.

 Cass. Civ. 6 Mars 1984. Affaire Kryla.

 Cons. Constit. décision n° 86-216 DC du 3 septembre 1986. Entrée et séjour des étrangers en France; Cons. Constit. décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992. Traité sur l’Union européenne.

 Cass. 1ere civ. 10 mars 1993. Le jeune, D. 1993.361. note Massip; 3 juin 1993. Babinet, Bull. civ. I. n° 195.

 Conseil constitutionnel. Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999.

 Cass. civ. I. 29 mai 2001. pourvoi n° 99-16.673. Association pour la sécurité aérienne en Afrique et à Madagascar.

 CEDH. 13 février 2003. N° 49636-99. Chevrol c. France.

 Cass. 1ere civ. 18 mai 2005. N° 02-20613.

 Cass. Civ. 1re, 11 juillet 2006. n° 02- 20.389. Bull. civ. 2006- I. n ° 378. Tunisian Sea Transport Company c. Etat français. p. 325. D. 2006. 2277; Rev. crit. DIP. 2007. 391, note M. Audit.

 Cass. Soc. 16 décembre 2008. Eichenlaub c/ Axia. N°05-40876.